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CCQ, r. 3 - Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Si l’un des futurs conjoints est dans l’impossibilité physique de se déplacer, attestée par certificat médical, la cérémonie peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve, sur permission du célébrant, pourvu qu’une demande soit faite à ce dernier avant que l’avis de publication ne soit affiché ou au moment de la demande de dispense de publication.
A.M. 2152-03, a. 4; A.M. 3862, a. 2.
4. Si l’un des futurs conjoints est dans l’impossibilité physique de se déplacer, attestée par certificat médical, la cérémonie peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve, sur permission du célébrant, pourvu qu’une demande soit faite à ce dernier avant que l’acte de publication ne soit affiché ou au moment de la demande de dispense de publication.
A.M. 2152-03, a. 4.
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